Article 1. Définitions
« Site » : le site internet www.Lecapitalist.com géré par l’Exploitant.
« Membre » : il s’agit de toute personne inscrite sur le Site.
« Internaute » : tout visiteur du Site.
« Identifiant » : pseudonyme permettant aux autres Membres de l’identifier sans révéler sa réelle identité.
« Annonceur » : personne physique ou morale qui a conclu avec le Site un contrat d’annonce publicitaire sous quelque forme que ce soit.
« L’Equipe rédactionnelle » : elle est composée des dévellopeurs référents publiant du contenu sur le Site.
« Notice légale » informe tout Internaute, Membre ou non, sur les conditions d’accès au Site.
« Inscription » : action permettant à un Internaute de devenir Membre et de pouvoir accéder à certains Services.
« Outils » : ensemble des applicatifs utilisables en ligne ou des fichiers téléchargeables permettant notamment de calculer des intérêts, faire des simulations d’emprunts, des tableaux d’amortissement et du simulateur d'épargne.
« Partenaire » : personne avec laquelle le Site a conclu un accord de partenariat sous quelque forme que ce soit.
« Services » : services disponibles sur le Site.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des informations publiées sur le site Lecapitalist.com ainsi que les modalités d’accès et d’inscription d’un Membre. Les présentes Conditions sont complétées de la Notice légale.
Article 3. Description des Services
Le Site édite et diffuse, en toute indépendance, son propre contenu sur la finance et le patrimoine, tout particulièrement dans le domaine du crédit et de l'épargne.
Le Site est notamment composé :
- de contenu rédigé par l’Equipe rédactionnelle (articles et Outils utilisables en ligne) ;
- un simulateur d'épargne ;
- Des fonctionnalités avancéestels que des données financières sur certains support (actions financières)
Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées au Site. Dans la mesure du possible, l’Internaute sera informé de ces évolutions.
Article 4. Conditions d’accès - gratuité des servicess
En accédant au Site, l’Internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Particulières. En s’inscrivant, le Membre réitère son accord à ces Conditions. Le Membre déclare sur l’honneur être légalement majeur.
L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.
L’accès au Service est à durée indéterminée.
Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement.
En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un Service payant ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L’Internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.
Article 5. Compte Membre
A l’adhésion, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. Le Membre est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’Identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Membre doit immédiatement contacter le Site.
Article 6. Obligations de l’Internaute et du Membre
L’Internaute et le Membre ne peuvent utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins professionnelles ou commerciales.
Article 7. Notification
Le Site n’est qu’un outil proposant un contenu informatif
Article 8. Droit de réponse
En application de l’article 6 IV de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (n°2001-575) tout personne physique ou morale contre lequel a été publié sur le Site des imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa considération peut répondre de manière officielle. La personne qui entend répondre doit demander au Modérateur de la publier de telle sorte que cette réponse se distingue d’une simple Contribution dans une Discussion ou d’un article sur le Site.
Conformément au décret n°2007-1527, la demande d’insertion du droit de réponse est adressée à l’Exploitant par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique les références du message, le nom de son auteur, s’il s’agit d’un écrit, de sons ou d’images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.
L’exercice du droit de réponse n’est pas cumulable avec la demande de suppression ou de rectification du contenu prévue à l’article précédent.
Article 9. Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle - Reproduction
Le vocable Lecapitalist est déposé à titre de marque. Le nom de domaine Lecapitalist.com est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des Partenaires.
L’Internaute ou le Membre reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photo, graphiques, vidéos, Outils présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Internaute reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.
L’Internaute ou le Membre est autorisé à faire des copies sur papier des pages du site pour une utilisation strictement privée et non commerciale.
L’Internaute ou le Membre est autorisé à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site internet vers les pages du Site accompagnées d’un court descriptif.
Utilisation, dans un cadre professionnel, du contenu du Site
Toute réutilisation du contenu protégé du Site dans un cadre professionnel (panoramas de presse, diffusion de copies ponctuelles, réalisation de copies documentaires…), doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du CFC.
Toute autre reproduction est interdite sans l’autorisation de l'Exploitant.
Article 10. Résiliation
Chaque Membre peut mettre un terme à son adhésion en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale précisée dans la notice légale. A réception du courrier de résiliation, toute information à caractère personnel fournie par le Membre à son Inscription sera retirée du fichier des Membres dans un délai maximal de 48 Heures, sans préjudice de la licence d’utilisation sur les Contributions prévues dans les Conditions Particulières d’utilisation du Forum qui perdure.
Lorsqu’un Membre n’utilise pas les Services pendant douze mois consécutifs, ou, dont les données personnelles ne permettent plus le contact par courriel, le Site se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat et de fermer le compte concerné, sans en informer le Membre.
Si le Site, ou un autre Membre par notification régulière, constate une violation des présentes, l’accès au site peut être interdit au Membre fautif et le contrat résilié, à tout moment et sans formalité particulière.
Article 11. Responsabilité
Il convient de distinguer les situations où la responsabilité de l’Exploitant du Site relève du régime de l’hébergeur, intermédiaire technique (a, c, d, e) et celle où il est assimilable à un éditeur (b).
a) Accès et fonctionnement du Site
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Internautes.
Le Site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
La responsabilité du Site ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.
b) Information et contenu publiés par le Site
LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE, Y COMPRIS L'INTERPRETATION DES REGLEMENTATIONS ET DES USAGES, NE LE SONT QU'A TITRE PUREMENT INFORMATIF. POUR UN CONSEIL PERSONNALISE OU LA RECHERCHE D’UN TEXTE LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE OU CONTRACTUEL, L’INTERNAUTE SE REPORTERA AUX INFORMATIONS OFFICIELLES DES BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS OU SERVICES PUBLICS CONCERNES.
La responsabilité des auteurs du Site ne pourrait être retenue en cas de mauvaise décision financière résultant des informations publiées en ligne. De même, la responsabilité du Site ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur résultant d’un Outil mis à la disposition des Internautes.
LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT DU SITE NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT ET QUE S’IL EXISTE UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ET CERTAIN ENTRE LA FAUTE ALLEGUEE ET LE DOMMAGE.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Exploitant du Site, présent ou futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
c) Information et contenu publié par les Annonceurs, tiers et Partenaires
La présence d'un Annonceur sur le Site ne veut pas dire que les offres ou produits sont recommandés par le Site.
Les informations et annonces publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Annonceurs, tiers et Partenaires.
Le Site ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Annonceur, tiers ou Partenaire.
LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT DU SITE NE SERA ENGAGEE QUE S’IL EST ETABLI QUE LE DOMMAGE DENONCE RESULTE DE SON PROPRE FAIT. AUCUNE RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT DU SITE NE SAURAIT DECOULER DE LA VIOLATION PAR UN ANNONCEUR, TIERS OU PARTENAIRE DES PRESENTES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Exploitant du Site, présent ou futur, ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
d) Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
Le Site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant.
Article 12. Prescription
Toute action en responsabilité contre le Site est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.
Article 13. Informatique et libertés
Le Site conserve les données suivantes :
informations données à l’inscription pour l’accès au site ;
conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°XXXXXXXX.
Toute donnée à caractère personnel concernant l’Internaute ou le Membre est collectée directement sur le Site. L’Internaute ou le Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Membre doit simplement adresser un courriel au Site via la page contact.
En s’inscrivant, le Membre donne autorisation à pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu comme menant une politique de traitement des données personnelles par la CNIL.
Article 14. Application des Conditions - Divisibilité - Interprétation
Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et l’Internaute.
Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.